Textes de droit congolais

Loi n°29-2023 du 30 septembre 2023 portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo (Publié au JO 2023-42)

Loi n°27-2023 du 28 septembre 2023 autorisant la ratification de l'accord relatif au projet de création d'activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la Banque international pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2023-40)

Loi n°28-2023 du 28 septembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de prêt et de l'accord de financement relatifs au programme « accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services » entre la République du Congo d'une part, la banque internationale pour la reconstruction et le... (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1657 du 28 septembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1659 du 28 septembre 2023 portant ratification de l'accord de prêt et de l'accord de financement relatifs au programme « accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services » entre la République du Congo d'une part, la banque internationale pour la reconstruction et le... (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1658 du 28 septembre 2023 portant ratification de l'accord relatif au projet de création d'activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12225 du 28 septembre 2023 portant création de la coordination du suivi des projets en partenariat avec l'agence française de développement (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12224 du 28 septembre 2023 fixant le taux de la redevance de sécurité aéroportuaire et ses modalités de collecte (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12135 du 27 septembre 2023 portant attribution de l'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société africaine des nouvelles technologies (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12134 du 27 septembre 2023 portant attribution de l'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société JPM Services (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12133 du 27 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société centrale BTP (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12065 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés d'études et d'audits de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12064 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés de routes et autres infrastructures de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12063 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés de bâtiments et équipements de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12062 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés d'approvisionnements généraux ou des marchés groupés de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12061 du 26 septembre 2023 fixant la composition du comité technique de la direction générale du contrôle des marché publics (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1580 du 22 septembre 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction général de l'amont pétrolier du ministère des hydrocarbures (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11919 du 22 septembre 2023 accordant une indemnité représentation à madame GNALEKA Eugénie Antoinette, conseiller des affaires étrangère de la catégorie 1, échelle 1, 13e échelon du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11918 du 22 septembre 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°10342 portant nomination des assistants au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11824 du 21 septembre 2023 fixant l'indemnité compensatrice, juste et préalable accordée à la succession de feu BOUBOUTOU Raphael, au titre de l'expropriation de certaines parcelles de terrain non bâties, situées dans la section AQ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2023-40)