Textes de droit congolais
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Arrêté n°18779 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société TRAVAUX SOUS MARINS CONGOLAIS (TSMC) en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie covil et immergés (Publié au JO 2015-32)
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Arrêté n°18780 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société OFFSHORE ALLIANCE pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-32)
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Arrêté n°18781 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CLAUDE Sarl pour l'exercice des professions maritimes en qualité d'affréteur de navire (Publié au JO 2015-32)
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Arrêté n°18782 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société SOCOTRANS pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-32)
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Arrêté n°18783 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU CONGO (C.T.I.C) pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation navale (Publié au JO 2015-32)
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Arrêté n°18784 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société BOUARA & Cie SARL pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation des radeaux de sauvetage (Publié au JO 2015-32)
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Arrêté n°18785 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société SGSP.CONGO.S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2015-32)
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Arrêté n°18786 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CARGO CONSULTING S.A en qualité d'organisation de sûreté reconnu (Publié au JO 2015-32)
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Arrêté n°18640 du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté n°16571 du 04 octobre 2014 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'ssue des élections locales du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2015-31)
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Décret n°2015-803 du 24 juillet 2015 portant nomination et affectation de M. MANDAVO Joachim à la Délégation Permanente de la République du Congo auprès de l'UNESCO à Paris (République Française), en qualité de Conseiller (Publié au JO 2015-31)
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Arrêté n°17961 du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d'exploitation des services aériens privés (Publié au JO 2015-31)
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Loi n°9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l'activité industrielle (Publié au JO 2015-30)
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Texte d'application : Décret n°2022-259 du 18 mai 2022 fixant les modalités d'agrément du produit industriel mis sur le marché (JO 2022-22)
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Texte d'application : Décret n°2022-307 du 13 juin 2022 fixant les conditions d'implantation, d'exercice et de contrôle de l'activité industrielle (JO 2022-26)
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Décret n°2015-775 du 18 juillet 2015 fixant le montant des émoluments des assesseurs et jurés des cours et tribunaux (Publié au JO 2015-30)
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Décret n°2015-777 du 18 juillet 2015 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État située au lieu-dit Mbanza district de Mfouati, département de la Bouenza pour la construction de la base vie de l'usine de traitement des minerais (Publié au JO 2015-32)
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Décret n°2015-779 du 18 juillet 2015 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État située au lieu-dit Mbanza district de Mfouati, département de la Bouenza pour la construction du dépôt de stockage des produits dangereux provenant de l'exploitation minière (Publié au JO 2015-32)
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Décret n°2015-780 du 18 juillet 2015 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État située au lieu-dit Sika Nienga, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2015-32)
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Décret n°2015-782 du 18 juillet 2015 portant affectation à la société YHOTA SANDING GROUP S.A, d'une partie du domaine public fluvial de la baie de la Tsiémé à Brazzaville (Publié au JO 2015-32)
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Décret n°2015-773 du 17 juillet 2015 portant élevation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-30)
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Décret n°2015-774 du 17 juillet 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-30)
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Arrêté n°17878 du 17 juillet 2015 portant création du comité technique du Projet d'appui au développement des ressources humaines de la santé (PADRHS - formation initiale) (Publié au JO 2015-30)