Textes de droit congolais
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Arrêté n°17879 du 17 juillet 2015 portant création du comité de pilotage des projets de développement des ressources humaines de la santé (PADRHS) et appui à la formation continue du personnel paramédical (PARAMED) (Publié au JO 2015-30)
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Décret n°2015-772 du 16 juillet 2015 portant déclassement de la propriété bâtie cadastrée : Section : Q, parcelle 69 bis, port ATC, Poto-poto centre-ville, département de Brazzaville (Publié au JO 2015-30)
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Arrêté n°17623 du 15 juillet 2015 portant organisation du concours d'entrée au Centre de Formation Technique du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2015-2016 pour une formation moyenne-supérieure (Publié au JO 2015-30)
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Arrêté n°17624 du 15 juillet 2015 portant organisation du concours d'entrée au Centre de Formation Technique du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2015-2016 pour une formation qualifiante (Publié au JO 2015-30)
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Décret n°2015-694 du 13 juillet 2015 portant désignant le représentant du président de la république au dialogue national (Publié au JO 2015-29)
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Décret n°2015-695 du 13 juillet 2015 portant désignant du président du présidium du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-29)
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Arrêté n°17374 du 10 juillet 2015 portant nomination des chefs de service départementaux de la sécurité civile (Publié au JO 2015-29)
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Arrêté n°17167 du 9 juillet 2015 portant attribution à la société Xinrong d'une autorisation de prospection pour l'or dite Omboye (Publié au JO 2015-29)
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Décret n°2015-691 du 9 juillet 2015 portant convocation du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-29)
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Décret n°2015-690 du 8 juillet 2015 portant naturalisation de Mme. DAMISHIMIRO Anne-Marie de nationalité Burundaise (Publié au JO 2015-29)
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Décret n°2015-687 du 7 juillet 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-29)
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Décret n°2015-688 du 7 juillet 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-29)
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Décret n°2015-689 du 7 juillet 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-29)
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Arrêté n°16994 du 7 juillet 2015 portant agrément de la société GRAS SAVOYE CONGO pour la gestion des fonds maladie (Publié au JO 2015-29)
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Arrêté n°16995 du 7 juillet 2015 portant admission aux examens de fin d'études du centre d'application de la statistique et de la planification (Publié au JO 2015-29)
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Arrêté n°16996 du 7 juillet 2015 portant nomination de Melle.Albertine Fiacre MOLOMBI MOBENZA, attachée aux ressources documentaires au cabinet du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2015-29)
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Arrêté n°16997 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de la caisse communautaire des femmes du secteur informel en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)
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Arrêté n°16998 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de Mme.ITOUA Philomène en qualité de dirigeante de la caisse communautaire des femmes du secteur informel, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)
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Arrêté n°16999 du 7 juillet 2015 portant agrément du cabinet KPMG, représenté par M.NKEN Robert Prosper, en qualité de commissaire aux comptes de HOPE CONGO SA, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-29)
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Arrêté n°17000 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de M.LEGIER Gérard, en qualité de dirigeant de la fédération des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit, organe faîtier de réseau d'établissements de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)