Textes de droit congolais

Arrêté n°19932 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de divison organisation, mobilisation et personnel (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19933 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de poste de commandement (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19934 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de division opérations (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19935 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de division instruction et entraînement (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20035 du 10 août 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NOV-Congo Branch à une société de droit Congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20036 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SINOHYDRO TIANJIN ENGINEERING CO Ltd, à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20037 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale PROGER S.p.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20038 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale VEOLIA-EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20039 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER Logeco Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20040 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX D'HYDRAULIQUE à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20041 du 10 août 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale de la société Air France à une société de droit Congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20042 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligqtion d'apport de la succursale FUGRO TOPNAV à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20043 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale MEDIOR ITALIA SRL à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20044 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCORPION RIGS LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20137 du 10 août 2015 portant nomination de Mr N'KOUNKOU Godelive Florent, attaché au cabinet du ministre d'Etat, ministre du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20824 du 10 août 2015 fixant les modalités et procédures de contrôle exercé par l'inspection gérale des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2015-35)

Arrêté n°20825 du 10 août 2015 fixant les attributions et l'organisation des divisions et sections de l'inspection générale des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2015-35)

Arrêté n°21007 du 10 août 2015 portant expulsion du territoire national de Mr HASSANE MAYE MOUSSA (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°21008 du 10 août 2015 portant expulsion du territoire national de Mr KAMBUYA NZINGU Pierrot (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°21151 du 10 août 2015 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale au titre de l'année 2016 (Publié au JO 2015-36)