Textes de droit congolais

Arrêté n°21335 du 10 août 2015 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes JLK CONSULTING (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°21336 du 10 août 2015 portant changement de nom de Mr MOBOLAMBOKA Rigobert (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°21952 du 10 août 2015 portant création, attributions et organisation des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2015-37)

Arrêté n°22595 du 10 août 2015 portant agrément de la société TRANS OCEANIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2015-38)

Arrêté n°22705 du 10 août 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale CAROIL à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-38)

Arrêté n°22706 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SICIM S.p.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-38)

Arrêté n°22707 du 10 août 2015 portant approbation de l'avenant à la convention de transformation industrielle n°11 du 30 octobre 2002 pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Ntombo, située dans l'unité forestière d'aménagement sud 1 Pointe-Noire de la zone III Kouilou du secteur forestier sud, Département du... (Publié au JO 2015-38)

Décret n°2015-825 du 10 août 2015 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-826 du 10 août 2015 portant nomination du directeur des études et des réalisations (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-827 du 10 août 2015 portant nomination du directeur de la prévention des sinistres et des catastrophes (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-828 du 10 août 2015 portant nomination du directeur du personnel militaire de l'état-major de la marine nationale (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-829 du 10 août 2015 portant nomination du commandant du 31ème groupement naval (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-830 du 10 août 2015 portant nomination du chef d'état-major du 31ème groupement naval (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-831 du 10 août 2015 portant nomination du commandant de la 311ème flotte (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-832 du 10 août 2015 portant nomination du chef d'Etat-major de la 311ème flotte (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-833 du 10 août 2015 portant nomination d'un directeur du personnel et de l'instruction civique (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-834 du 10 août 2015 portant nomination d'un directeur de la logistique (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-835 du 10 août 2015 portant nomination du commandant en second de l'académie militaire Marien NGOUABI (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-836 du 10 août 2015 portant nomination d'un directeur des études (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-837 du 10 août 2015 portant nomination d'un directeur de cours d'Etat-major (Publié au JO 2015-34)