Textes de droit congolais

Décret n°2015-858 du 10 août 2015 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2015-33)

Décret n°2015-822 du 7 août 2015 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2015-33)

Décret n°2015-824 du 7 août 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-33)

Décret n°2015-820 du 5 août 2015 portant naturalisation de M. MIGNOT Pierre Partrick de natutionlité française (Publié au JO 2015-33)

Arrêté n°19521 du 5 août 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux armes de chosse à Mr N'DOMBI Martin (Publié au JO 2015-33)

Arrêté n°19522 du 5 août 2015 portant homologation de la norme congolaise pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Publié au JO 2015-33)

Arrêté n°19523 du 5 août 2015 portant homologation de la norme congolaise de l'huile comestible de palme (Publié au JO 2015-33)

Loi n°10-2015 du 5 août 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 (Non publié au JO)

Arrêté n°19084 du 30 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations environnementales par le bureau d'études Environnement Gestion Durable en signe EGD (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°19085 du 30 juillet 2015 portant agrément de la société Assistance Dépannage Remorquage Automobile, en sigle, A.D.R.A, à l'exercice de l'activité de transporteur routier en qualité de société de transport public de marchandises et/ou de voyageurs (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°19086 du 30 juillet 2015 portant agrément de la société Contrôle Technique des Poids Lourds, en sigle, CTPL, à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité de société de contrôle technique de Véchicules (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18953 du 29 juillet 2015 portant autorisation d'explotation d'un hôtel à Mme ETOKA ABOMI Mireille (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18954 du 29 juillet 2015 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Mme KOUENDENDE née BERI Célestine (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18765 du 27 juillet 2015 fixant les attributions et l'organisation des services de la direction des études et de la planification (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18766 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société PAF ENTREPRISES ET ENDOFA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shipchandler (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18767 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CONGO TRAVAUX MARITIMES (CTM) en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18768 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société DUC LOGISTIQUE pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18769 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société IGS LOGISTICS SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18770 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société TRANS OCEANIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18771 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société PORT LOGISTIQUE CONGO (P.L.C) S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-32)