Textes de droit congolais
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Arrêté n°13788 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet PricewaterhouseCoopers Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)
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Arrêté n°13789 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet Ernst &Young Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)
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Arrêté n°13790 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet KPMG Congo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)
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Arrêté n°13791 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet Deloinet & Touche en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-523 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain cadastrée : section AJ, Bloc/, parcelle du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-524 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain cadastrée : section AJ, Bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-525 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain, cadastrée : section C, Bloc/, parcelle 2 bis du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-526 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain, cadastrée : section D, Bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)
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D?cret n?2015-527 du 27 mai 2015 portant d?classement d'un (1) tron?on de route d'une rue non d?nomm?e d'une superficie de 827, 99 m2, cadastr??: section CJ suite, Bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire, suit? au lieu-dit Mont-Kamba, arrondissement 4, Loandjili, Pointe-Noire d?partement de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-531 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-532 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, directeur général des collectivités locales (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-533 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-534 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-535 du 27 mai 2015 portant nomination du secrétaire général du département de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-536 du 27 mai 2015 portant nomination du secrétaire général du département de la Lékoumou (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-537 du 27 mai 2015 portant nomination de la secrétaire générale du département du Pool (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-538 du 27 mai 2015 portant nomination du secrétaire général du coseil départemental de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2015-23)
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Décret n°2015-506 du 22 mai 2015 portant nomination de directeurs centraux près la direction générale de l'administration, des finances et de l'équipement de la police nationale (Publié au JO 2015-22)
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Décret n°2015-507 du 22 mai 2015 portant création d'un parc tampon sécurisé au port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-22)
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Décret n°2015-463 du 20 mai 2015 portant affectation au ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation aux grands travaux d'une partie du domaine public fluvial de la baie Ngamakosso à Brazzaville (Publié au JO 2015-22)