Textes de droit congolais

Arrêté n°18772 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CONGOLOC pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18773 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société SIM PARTNERS Sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18774 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL, INC pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18775 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société ROPETEC CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18776 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société OIL INTEGRATED SERVICES pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18777 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société TRANS OCEANIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18778 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société IGS LOGISTICS S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18779 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société TRAVAUX SOUS MARINS CONGOLAIS (TSMC) en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie covil et immergés (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18780 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société OFFSHORE ALLIANCE pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18781 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CLAUDE Sarl pour l'exercice des professions maritimes en qualité d'affréteur de navire (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18782 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société SOCOTRANS pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18783 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU CONGO (C.T.I.C) pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation navale (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18784 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société BOUARA & Cie SARL pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation des radeaux de sauvetage (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18785 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société SGSP.CONGO.S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18786 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CARGO CONSULTING S.A en qualité d'organisation de sûreté reconnu (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18640 du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté n°16571 du 04 octobre 2014 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'ssue des élections locales du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2015-31)

Décret n°2015-803 du 24 juillet 2015 portant nomination et affectation de M. MANDAVO Joachim à la Délégation Permanente de la République du Congo auprès de l'UNESCO à Paris (République Française), en qualité de Conseiller (Publié au JO 2015-31)

Arrêté n°17961 du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d'exploitation des services aériens privés (Publié au JO 2015-31)

Loi n°9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l'activité industrielle (Publié au JO 2015-30)

Décret n°2015-775 du 18 juillet 2015 fixant le montant des émoluments des assesseurs et jurés des cours et tribunaux (Publié au JO 2015-30)