Textes de droit congolais

Arrêté n°16994 du 7 juillet 2015 portant agrément de la société GRAS SAVOYE CONGO pour la gestion des fonds maladie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16995 du 7 juillet 2015 portant admission aux examens de fin d'études du centre d'application de la statistique et de la planification (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16996 du 7 juillet 2015 portant nomination de Melle.Albertine Fiacre MOLOMBI MOBENZA, attachée aux ressources documentaires au cabinet du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16997 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de la caisse communautaire des femmes du secteur informel en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16998 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de Mme.ITOUA Philomène en qualité de dirigeante de la caisse communautaire des femmes du secteur informel, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16999 du 7 juillet 2015 portant agrément du cabinet KPMG, représenté par M.NKEN Robert Prosper, en qualité de commissaire aux comptes de HOPE CONGO SA, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17000 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de M.LEGIER Gérard, en qualité de dirigeant de la fédération des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit, organe faîtier de réseau d'établissements de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17001 du 7 juillet 2015 portant agrément de M.NDINGA MOUKALA Dieudonné en qualité de directeur général de la fédération des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17002 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de M.NDINGA MOUKALA Dieudonné, en qualité de directeur général adjoint des caisses des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17003 du 7 juillet 2015 portant agrément de M.ADOUA Jean Claude en qualité de directeur général adjoint de la fédération des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17004 du 7 juillet 2015 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL NOUVELLE GESTION SARLU (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17005 du 7 juillet 2015 portant agrément de M.JIM CAALE Ibrahim en qualité de dirigeant de la société CHOICE INTERNATIONAL NOUVELLE GESTION SARLU (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-684 du 6 juillet 2015 portant cession à titre onéreux à la société DOUJA PROMOTION ADDOHA CONGO S.A, du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit, Sangolo O.M.S. Poto-poto Djoué arrondissement 8 Madibou, Brazzaville (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-685 du 6 juillet 2015 portant composition des bureaux des sous-commissions de la commission préparatoire au dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-686 du 6 juillet 2015 portant nomination des préfets de départements (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-661 du 2 juillet 2015 portant nomination du directeur des études et de la planification de la direction centrale de la sécurité militaire (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-662 du 2 juillet 2015 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-663 du 2 juillet 2015 portant rectificatif au décret n°2015-268 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°3 Gamboma (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-664 du 2 juillet 2015 portant rectificatif de nom au décret n°2006-117 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16725 du 2 juillet 2015 portant nomination des directeurs départementaux de la sécurité civile (Publié au JO 2015-28)