Textes de droit congolais

Décret n°2015-267 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur des relations internationales et de la coopération militaire (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-268 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°3 Gamboma (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-269 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-270 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°6 Impfondo (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-271 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°7 Ewo (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-273 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat-Major interarmées de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-274 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat-Major interarmées de la zone militaire de défense n°9 Brazzaville (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-275 du 11 mars 2015 portant nomination du commandement de la 23 ème région militaire de défense-Nkayi (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-276 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la 22 ème région militaire de défense Sibiti (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-277 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur de l'organisation et des ressources humaines de l'Etat-Major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-278 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur des transmissions l'Etat-Major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-279 du 11 mars 2015 portant nomination du commandement des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-280 du 11 mars 2015 portant nomination du commandemant de l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-281 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur des transports du commandement de la logistique (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-282 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat-Major adjoint de l'armée de terre (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-283 du 11 mars 2015 portant nomination du chef du directeur de la doctrine d'emploi des armes de l'armée de terre (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-284 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur de la logistique de l'Etat-Major de l'armée de terre (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-285 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant en second de la 40ème brigade d'infanterie (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-286 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat- Major de la 40ème brigade d'infanterie (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-287 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la 10 ème brigade d'infanterie (Publié au JO 2015-12)