Textes de droit congolais

Arrêté n°16726 du 2 juillet 2015 portant nomination des chefs de services à la direction générale de la sécurité civile (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16727 du 2 juillet 2015 portant nomination des commandants de centre de secours de la sécurité civile (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16728 du 2 juillet 2015 portant nomination des chefs de services de la direction générale de la surveillance du territoire (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16729 du 2 juillet 2015 portant nomination des chefs de services près les directions départementales de la surveillance du territoire (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16730 du 2 juillet 2015 portant nomination des chefs de bureau de la direction générale de la surveillance du territoire (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16731 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission d'agrément relative aux sceaux officiels (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16732 du 2 juillet 2015 portant nomination du chef de division des services administratifs logistique et financiers de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16733 du 2 juillet 2015 portant nomination du chef de division des services administratifs, logistique et financiers de la clinique chirurgicale des armées Océan (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-658 du 1er juillet 2015 portant création, attribution et organisation du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-659 du 1er juillet 2015 portant création, attribution et organisation de la commision préparatoire au dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-660 du 1er juillet 2015 portant nomination des membres de la commission préparatoire au dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-631 du 30 juin 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (3ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16516 du 30 juin 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (3er trimestre 2015) (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16222 du 29 juin 2015 portant autorisation d'ouverture du centre de traitement des déchets par la société LOANGO ENVIRONNEMENT à Holl Moni Tchissanga dans le direct de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16324 du 29 juin 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (3ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-630 du 29 juin 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (3ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-628 du 26 juin 2015 portant nomination du directeur général du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-27)

Décret n°2015-629 du 26 juin 2015 portant nomination d'un chargé de missions du Président de la République (Publié au JO 2015-27)

Arrêté n°16174 du 26 juin 2015 portant attribution à la société Southland Minerals Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Garabizam Gold (Publié au JO 2015-27)

Arrêté n°16025 du 25 juin 2015 portant agrément de M.MOSTAFA HABOUCHA en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque (Publié au JO 2015-27)