Textes de droit congolais

Décret n° 2023-1759 du 27 novembre 2023 portant nomination des directeurs à la direction générale du contrôle budgétaire (Publié au JO 2023-50)

Décret n° 2023-1760 du 27 novembre 2023 portant nomination des directeurs à la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n°16081 du 24 novembre 2023 portant autorisation de création et d’ouverture d’un établissement de vente en gros des produits de Santé médicamenteux (Publié au JO 2023-49)

Décret n° 2023-1757 du 22 novembre 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°15558 du 22 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019 et nomination pour compter du 1er janvier 2019 « Régularisation » (Publié au JO 2023-49)

Décret n° 2023-1756 du 17 novembre 2023 portant organisation du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2023-48)

Décret n° 2023-1755 du 17 novembre 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du bureau national de l'accord de Lusaka (Publié au JO 2023-48)

Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14935 du 17 novembre 2023 portant nomination des chefs de division au commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14936 du 17 novembre 2023 portant retrait d'agrément de M MANKOU (Louis) en qualité de directeur général du Groupe Charden Farell s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14937 du 17 novembre 2023 portant retrait d'agrément de M MATUMBO (Peter Modalitso) en qualité de directeur général adjoint de HOPE Congo s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14943 du 17 novembre 2023 fixant les attributions et l'organisation des bureaux de la direction des études et de la planification (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14779 du 16 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE SALUT (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14780 du 16 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA PERSEVERANCE (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14619 du 15 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Terascom sise à Les Saras, dans le district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14620 du 15 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Terascom sise à Les Saras, dans le district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14621 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Les Saras » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14622 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Ming Xiang d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bissiassia » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14623 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouani » (Publié au JO 2023-47)

Arrête n° 14624 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Superland Sasu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Seka Sud » (Publié au JO 2023-47)