Textes de droit congolais

Arrêté n°9717 du 24 juin 2015 portant avancement et versement de mlle MANKENE Denise Julie, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15637 du 22 juin 2015 portant nomination des secrétaire généraux de districts (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15638 du 22 juin 2015 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissements (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15639 du 22 juin 2015 portant nomination des secrétaires généraux des communautés urbaines (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15640 du 22 juin 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux (02) fusils de chasse à M.ONDONGO Casimir (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15332 du 19 juin 2015 portant agrément de la société AFA en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15333 du 19 juin 2015 portant agrément de la société Courting Assurance Consil en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15334 du 19 juin 2015 portant retrait d'agrément de M.Sylvain PENDI BISSEYOU en qualité de directeur général adjoint de ECOBANK Congo (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-613 du 19 juin 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-614 du 19 juin 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-615 du 19 juin 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-616 du 19 juin 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-617 du 19 juin 2015 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-618 du 19 juin 2015 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-619 du 19 juin 2015 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-620 du 19 juin 2015 portant décoration à titre exceptionnel l'ordre de la médaille d'honneur de donneur de sang (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-621 du 19 juin 2015 portant décoration à titre exceptionnel l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-622 du 19 juin 2015 portant attribution à titre exceptionnel de la médaille d'honneur de la police congolaise (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-623 du 19 juin 2015 fixant les droits fixes forfaitaires d'immatriculation et de transcription des propriétés foncières pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15186 du 18 juin 2015 portant nomination du chef de département de pédiatrie de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO (Publié au JO 2015-26)