Textes de droit congolais

Décret n°2015-597 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. FAYAD FAWZI Imad, de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-598 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. YOUNES Ibrahim, de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-599 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. ABAKAR NGANANSOU de nationalité tchadienne (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-600 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. YASSINE Mohamed Salim de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-24)

Arrêté n°13785 du 28 mai 2015 portant agrément de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en qualité d'établissement de crédit dans la catégorie banque universelle (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13786 du 28 mai 2015 portant agrément de M.ZHANG JIANY en qualité de directeur général de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13787 du 28 mai 2015 portant agrément de M.Patrick Hervé OBAMBI en qualité de directeur général adjoint de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13788 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet PricewaterhouseCoopers Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13789 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet Ernst &Young Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13790 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet KPMG Congo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13791 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet Deloinet & Touche en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-523 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain cadastrée : section AJ, Bloc/, parcelle du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-524 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain cadastrée : section AJ, Bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-525 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain, cadastrée : section C, Bloc/, parcelle 2 bis du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-526 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain, cadastrée : section D, Bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)

D?cret n?2015-527 du 27 mai 2015 portant d?classement d'un (1) tron?on de route d'une rue non d?nomm?e d'une superficie de 827, 99 m2, cadastr??: section CJ suite, Bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire, suit? au lieu-dit Mont-Kamba, arrondissement 4, Loandjili, Pointe-Noire d?partement de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-531 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-532 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, directeur général des collectivités locales (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-533 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-534 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2015-23)