Textes de droit congolais

Arrêté n°530 du 14 janvier 2015 fixant l'organisation et les attributions des services et des bureaux de l'angence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°531 du 14 janvier 2015 relatif à l'exercice de la fonction d'inspecteur sécurité de l'aviation civile (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°532 du 14 janvier 2015 relatif aux formations et qualifications des inspecteurs sécurité de l'aviation civile (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-114 du 14 janvier 2015 portant nomination et affectation de Mme. NZOUNZA née LEKAKA Anick Yolande à la mission permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York (USA), en qualité de conseiller. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-115 du 14 janvier 2015 portant nomination et affectation de M. MABOUNDA-NTSIOMO à l'ambassade de la République du Congo à N'djamena (Tchad), en qualité de conseiller. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-116 du 14 janvier 2015 portant nomination et affectation de Mme. TAKALE Annie Clarisse à l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République gabonaise), en qualité de premier conseiller. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-117 du 14 janvier 2015 portant nomination d'un ministre conseiller. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-118 du 14 janvier 2015 portant nomination et affectation de M. LEZONA Boniface à l'ambassade de la République du Congo à Tokyo (Japon), en qualité de premier conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-121 du 14 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République de Côte d'Ivoire. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-86 du 13 janvier 2015 portant nomination de l'administrateur- maire de la communauté urbaine de Makabana (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-87 du 13 janvier 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-90 du 13 janvier 2015 portant nomination d'un Conseil spécial du Président de la République (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-91 du 13 janvier 2015 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-92 du 13 janvier 2015 portant attribution à la nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis NANGA II (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-93 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société des pétroles du congo permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mokelembembe (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-94 du 13 janvier 2015 modifiant l'article 4 du décret n°2008-54 du 28 mars 2008 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XIII (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-95 du 13 janvier 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XI (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-96 du 13 janvier 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Sud (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-97 du 13 janvier 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute Mer A (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-98 du 13 janvier 2015 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides dit permis Tilapia (Publié au JO 2015-04)