Textes de droit congolais

Arrêté n°11154 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de Mme.KANGA Sidonie à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (République du Cameroun) en qualité d'attaché d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11155 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.NGOMATSE-TSE Hervé à l'ambassade de la République du Congo à Moscou (Féderation de Russie), en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11156 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.OSSOKA Jean Paul au Consulat Général de la République du Congo à Franceville (République Gabonaise), en qualité du Consul (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11157 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.NDOUMA MOUANDA Daniel à l'ambassade de la République du Congo à Ndjamena (République du Tchad), en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11158 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.MASAMBA Etienne Bienvenu à l'ambassade de la République du Congo à Beijing (République populaire de Chine), en qualité d'Attaché d'Ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11159 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.OLANDZOBA Pascal à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (Cameroun), en qualité de premier secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11160 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.BOBO Gérard à l'ambassade de la République du Congo à Dakar (République du Sénégal), en qualité d'attaché culturel avec de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11161 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.GAMBISSI Gabriel à l'école consulaire près l'ambassade de la République du Congo à Beijing (République populaire de Chine), en qualité de directeur (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11192 du 4 mai 2015 portant expulsion du territoire national de messieurs NGAIKOSSET Eugène Barret, NGAIKOSSET YOUFINA Claude et NGOUNGUELE Arsène (Publié au JO 2015-20)

Décret n°2015-438 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M. MATSIMOUKA Faustin Anderson à l'ambassade de la République du Congo à la Havane (République de Cuba), en qualité de conseiller d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Décret n°2015-439 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M. BAZEBIKOUELA Pierre à l'ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine), en qualité de conseiller (Publié au JO 2015-20)

Décret n°2015-428 du 30 avril 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-19)

Décret n°2015-429 du 30 avril 2015 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2015-19)

Décret n°2015-430 du 30 avril 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°11120 du 30 avril 2015 Autorisation à titre exceptionnel l'acquisition et lintroduction d'une arme de chasse et d'une arme de poing à M.KOKO Jérôme (Publié au JO 2015-19)

Décret n°2015-424 du 29 avril 2015 portant naturalisation de M. SAULNIER Hugues Fabien Patrixk, de nationalité française (Publié au JO 2015-19)

Décret n°2015-425 du 29 avril 2015 portant naturalisation de Mme. VERJUS Danielle Emiliane de nationalité belge (Publié au JO 2015-19)

Décret n°2015-426 du 29 avril 2015 portant naturalisation de M. KABEYA MWEPU Raphaêl Félix, de nationalité congolaise (RDC) (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°10931 du 28 avril 2015 instituant des titres d'accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d'exploitation des services aériens privés (Publié au JO 2015-19)