Textes de droit congolais

Arrêté n°10933 du 28 avril 2015 fixant les conditions de mise en circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport de marchandises des secteurs du commerce, du bâtiment et des travaux publics (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°10934 du 28 avril 2015 Autorisation à titre exceptionnel l(acquisition et la détention d'une arme de la quatrième catégorie à M.CHELALA Elie (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°10402 du 23 avril 2015 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la fête nationale à Ouesso dans le département de la sangha (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10403 du 23 avril 2015 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de sable limoneux jaune à Kahounga (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10404 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Bokagna (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10405 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Makoua (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10406 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Malélé (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10407 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10408 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-tao IV (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10409 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10410 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt fluvialtile à Brazzaville (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10411 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VIII (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10412 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao IX (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10413 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VI (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10414 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao V (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10415 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VII (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10416 du 23 avril 2015 portant nomination de l'attaché aux finances du ministre de la Pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-405 du 22 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-406 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général des affaires sociales et des oeuvres universitaires (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-407 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2015-18)