Textes de droit congolais

Décret n°2015-408 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-409 du 22 avril 2015 portant attribution à la société nationale des pétroles du congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine VI Bis (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-410 du 22 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XII (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-411 du 22 avril 2015 portant attribution à la société nationale des pétroles du congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Sounda (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°9925 du 20 avril 2015 portant autorisation d'ouverture des trois carrières de granite de Louvoulou, Sous-préfecture de Kakamoéka, Département du Kouilou (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-321 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. NDINGA Félix à l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (République du Kenya), en qualité de Conseiller (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-322 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. NGOULAKO Jules à l'ambassade de la République du Congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie), en qualité de Conseiller (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-323 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. NIANGA Philippe à l'ambassade de la République du Congo à Alger, en qualité de représentant du Congo, secrétaire général adjoint du Mouvement Panafricain de la Jeunesse ( MPJ) (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-324 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. EFFENGUET Hervé Crépin à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité de conseiller culturel (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-325 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. BOSSOLO François à l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Royaume de Belgique) en qualité de conseiller d'ambassade (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-326 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. ESSANZO François Maurice à la délégation permanente de la République du Congo auprès de l'UNESCO à Paris (République Française), en qualité de conseiller (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-327 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. YOBO Hubert à l'Ambassade de la République du Congo près de la République Fédérative du Brésil (Brasilia) en qualité de conseiller (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-328 du 10 avril 2015 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2015 (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-329 du 10 avril 2015 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2015 (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-330 du 10 avril 2015 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès des organes de l'ordre national des experts-comptables (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-331 du 10 avril 2015 portant nomination du commissaire des adjoints du chef de l'agence nationale d'investigation financières (Publié au JO 2015-16)

Arrêté n°8422 du 3 avril 2015 portant nomination des chefs de services à la direction générale de la sécurité civile (Publié au JO 2015-15)

Arrêté n°8217 du 1 avril 2015 portant composition de la commision mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires des travailleurs de la société agricole et de raffinage industriel du sucre (Publié au JO 2015-15)

Arrêté n°7837 du 30 mars 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-15)

Arrêté n°7838 du 30 mars 2015 portant renouvellement d'une autorisation de prospection au profit de la société Total E&P Congo (Publié au JO 2015-15)