Textes de droit congolais

Arrêté n°7672 du 27 mars 2015 portant nomination de M.Patrick Valery ALAKOUA, attaché au plan du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7673 du 27 mars 2015 portant nomination de Mme.Sandrine Alida MPOUKI BOUANGA, assistante du directeur de Cabinet du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7674 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de Eté+, en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7675 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de Horty Service SA en qualité d établissement de microfinance de troisième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7676 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de Mme.KAKANGA Hortense, en qualité dé directrice générale de Horty Service SA établissement de microfinance de troisième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7677 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément du crédit HLM SA en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7678 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.MBOUNGOU- ANAM Elmi Hugord, en qualité de directeur général du credit HLM SA, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7679 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la mutuelle d'assistance aux commerçants et aux malades, en qualité d'établissement de microfinance de prémière catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7680 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.ASSEN-ONTSOUON en qualité de directeur général de la mutuelle d'assistance aux commerçants et aux malades, établissement de microfinance de prémière catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7681 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de crédit maouéné, en qualité d'établissement de microfinance de troixième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7682 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.MAOUENE Michel, en qualité de dirigeant de Crédit Maouené,établissement de microfinance de troixième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7683 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la société financière d'investissement et de devéloppement SA, en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7684 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.ICKONGA- NIAMBET en qualité de dirigeant de la société financière d'investissement et de devéloppement SA, d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7685 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la caisse féminine de dévéloppment agricole et commerciale, en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7686 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de Mme.LONGO-MBENDO Julienne en qualité de directrice de la caisse féminine de développement agricole et commerciale établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7687 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la mutuelle de sous-traitance sociale de sécurité de santé en qualité d'établissement de de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7688 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.ODZEBA Grégoire, en qualité de directeur général de la mutuelle de sous-traitance sociale de sécurité de santé 'établissement de de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)

Décret n°2015-315 du 25 mars 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-14)

Décret n°2015-314 du 24 mars 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7315 du 24 mars 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-14)