Textes de droit congolais

Arrêté n°16402 du 29 novembre 2023 portant nomination du chef de département de la prévention et la prise en charge thérapeutique du paludisme au programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2023-49)

Arrêté n°16403 du 29 novembre 2023 portant nomination du chef de département de la recherche et de la formation au programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2023-49)

Décret n° 2023-1758 du 27 novembre 2023 portant nomination des directeurs à la direction générale du budget (Publié au JO 2023-50)

Décret n° 2023-1759 du 27 novembre 2023 portant nomination des directeurs à la direction générale du contrôle budgétaire (Publié au JO 2023-50)

Décret n° 2023-1760 du 27 novembre 2023 portant nomination des directeurs à la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n°16081 du 24 novembre 2023 portant autorisation de création et d’ouverture d’un établissement de vente en gros des produits de Santé médicamenteux (Publié au JO 2023-49)

Décret n° 2023-1757 du 22 novembre 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°15558 du 22 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019 et nomination pour compter du 1er janvier 2019 « Régularisation » (Publié au JO 2023-49)

Décret n° 2023-1756 du 17 novembre 2023 portant organisation du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2023-48)

Décret n° 2023-1755 du 17 novembre 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du bureau national de l'accord de Lusaka (Publié au JO 2023-48)

Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14935 du 17 novembre 2023 portant nomination des chefs de division au commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14936 du 17 novembre 2023 portant retrait d'agrément de M MANKOU (Louis) en qualité de directeur général du Groupe Charden Farell s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14937 du 17 novembre 2023 portant retrait d'agrément de M MATUMBO (Peter Modalitso) en qualité de directeur général adjoint de HOPE Congo s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14943 du 17 novembre 2023 fixant les attributions et l'organisation des bureaux de la direction des études et de la planification (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14779 du 16 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE SALUT (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14780 du 16 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA PERSEVERANCE (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14619 du 15 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Terascom sise à Les Saras, dans le district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14620 du 15 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Terascom sise à Les Saras, dans le district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14621 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Les Saras » (Publié au JO 2023-47)