Textes de droit congolais

Arrêté n° 14625 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Hotep Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Djoueke » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14626 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Tahir Minerais Sarl dune autorisation de prospection pour l'or dite « Poumba-Maponay » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14627 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Hondge Mining d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, sise à Pori, district d'Okoyo, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14561 du 15 novembre 2023 portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice des activités de prestation de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Cegelec-TPI (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14560 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Cegelec-Congo (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14562 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Energie du Congo (ENCO) (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14563 du novembre 2023­ portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société ISD (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14564 du 15 novembre 2023 ­portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Llgm Services (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14565 du 15 novembre 2023 ­portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société M2r Company (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14566 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Procob (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14567 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Alombassi (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14568 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Pierre Anne Construction (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14569 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Davina Services (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14531 du 14 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de la négociation de la convention collective spécifique aux sociétés de catering pétrolier (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14532 du 14 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de la révision de la grille salariale de la convention collective de la société de raffinage (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14353 du 13 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'exploitation du champ pétrolier de Pointe-Indienne, par la société Africa Oil Corporation Gaz (AOGC), dans le district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14335 du 11 novembre 2023 portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 14111 du 8 novembre 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de chasse, à monsieur SAH (Raphaël) (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14112 du 8 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d études « Gaston Gondet-Initiatives environnementales (GG-IE) (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 13915 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)