Textes de droit congolais

Arrêté n°7316 du 24 mars 2015 portant nomination du chef de division des affaires pénitentiaires, des graces et de la réeducation à la direction centrale de la justice militaire (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7317 du 24 mars 2015 portant rectificatif de l'orthographe de nmo et prénom sur l'arrêté n°5622 du 5 mars 2015 portant nomination à titre fictif d'un sous officier des forces armées congolaises pour compter du 1er janvier 2015 (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7145 du 23 mars 2015 portant agrément de M.Rachild RAISSI en qualité de directeur général adjoint de la congolaise de Banque (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7158 du 23 mars 2015 portant autorisation pour la réalisation du projet d'aménagement et le bitumage de la route Ketta-Sembe Souanké Ntam frontière du Caméroun (Publié au JO 2015-14)

Décret n°2015-312 du 23 mars 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-14)

Décret n°2015-311 du 20 mars 2015 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6822 du 18 mars 2015 fixant les règles de dépôt des programmes d'exploitation des services aériens internationaux (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6823 du 18 mars 2015 portant agrément de la société PUMA INTERNATIONAL CONGO SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shipchandler (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6824 du 18 mars 2015 portant agrément de la société sécuribox-congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'expert de l'état du canteneur (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6825 du 18 mars 2015 portant agrément de la société sécuribox-congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de réparateur de canteneur (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6826 du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté n°16571 du 04 octobre 2014 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6775 du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté n°16571 du 04 octobre 2014 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6508 du 13 mars 2015 portant nomination du chef de service des bourses à la direction des bourses et des oeuvres universitaires (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6509 du 13 mars 2015 fixant les taux de la taxe à l'exportation de bois transformés issus des forêts naturelles ou de plantations (Non publié au JO)

Arrêté n°6510 du 13 mars 2015 portant nomination de l'attaché à l'Aquaculture du Ministre de la pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2015-12)

Loi n°8-2015 du 13 mars 2015 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur la promotion et la protection des investissements (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-310 du 13 mars 2015 portant ratification de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République Populaire de Chine sur la promotion et la protection des investissements (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-265 du 11 mars 2015 portant nomination de l'inspecteur de la logistique (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-266 du 11 mars 2015 portant nomination de l'inspecteur des écoles (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-267 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur des relations internationales et de la coopération militaire (Publié au JO 2015-12)