Textes de droit congolais

Arrêté n°6052 du 10 mars 2015 portant nomination du directeur du budget départemental de la LIKOUALA (Publié au JO 2015-13)

Décret n°2015-272 du 9 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°8 Kinkala (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°5824 du 6 mars 2015 portant composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national d'afforestation et de reboisement (PRONAR) (Publié au JO 2015-11)

Arrêté n°5621 du 5 mars 2015 portant cessibilité d'un fonds de terre situé dans le périmètre d'implantation d'une industrie touristique au lieu dit Bas Kouilou, district de Madingo Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2015-11)

Arrêté n°5622 du 5 mars 2015 portant nomination à titre fictif d'un sous-officier des forces armées congolaises pour compter du 1er janvier 2015 (Publié au JO 2015-11)

Arrêté n°4846 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DIETSMANN TECHNOLOGIES Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4847 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale GAZ MANAGEMENT CONGO Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4848 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale M.I. OVERSEAS Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4849 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TPSMI Group Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4850 du 27 février 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FOSTER WHEELER FRANCE à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4851 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale CENTRILIFT à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4852 du 27 février 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition fonciàre et les travaux de construction du siège de la direction départementale de l'équipement et des travaux publics au kouilou, loango, dépatement du kouilou (Publié au JO 2015-10)

Loi n°7-2015 du 27 février 2015 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet de la route Ndendé-Dolisie et de facilitation du transport sur le corridor Libreville-Brazzaville, phase I (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-256 du 27 février 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sureté sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-258 du 27 février 2015 portant modification du Décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-259 du 27 février 2015 portant naturalisation de M. FAYAD Wissam de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la... (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-261 du 27 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-262 du 27 février 2015 portant approbation du plan d'aménagement du sanctuaire de gorilles de Lossi, situé dans le district de Mbomo dans le département de la cuvette-ouest (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-263 du 27 février 2015 portant approbation du plan d'aménagement du parc national d'Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la cuvette-Ouest et de la Sangha (Publié au JO 2015-10)