Textes de droit congolais

Arrêté n°217 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mlle NDAZI Marie Hélène. (Non publié au JO)

Arrêté n°218 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mlle BOUESSO Julienne. (Non publié au JO)

Arrêté n°219 du 8 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MABOULOU Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°220 du 8 janvier 2015 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOULOUNGUI Judicaël âgé de 33 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°221 du 8 janvier 2015 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.PENE Pierre, âgé de 54 ans. (Non publié au JO)

Arrêté n°222 du 8 janvier 2015 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.GNIANGAISE Alexandre, Né le 10 mars 1953. (Non publié au JO)

Décret n°2015-81 du 8 janvier 2015 portant naturalisation de M. DE SANTANA LPES Paulo Nuno, de nationalité brésilienne. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-82 du 8 janvier 2015 portant naturalisation de M. CHELALA Elie, de nationalité libanaise. (Publié au JO 2015-03)

Arrêté n°70 du 7 janvier 2015 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ABANZOUNOU Cyr- Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°71 du 7 janvier 2015 Autorisant mlle BIANTOUARIE BANZOUZI Rachel, secrétare principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services adsministratifs et financiers -SAF- (administration générale), aà suivre un stage de formation à l'école supérieur de gestion et d'adminitration des entreprises... (Non publié au JO)

Arrêté n°72 du 7 janvier 2015 Autorisant certains fonctionnaires des de la catégorie II, échelle1 et 2, à suivre un stage de formation à l'université normale de la chine du centre en chine, en tête : M.IBEMBA AYESSA Clovis. (Non publié au JO)

Arrêté n°73 du 7 janvier 2015 Autorisant M.KOMBO Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle1, des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de lomé au Togo. (Non publié au JO)

Arrêté n°74 du 7 janvier 2015 Autorisant M.OKANDZA TSEMBO Dieudonné, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut national de jeunesse et des sports (INJS) de (Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°75 du 7 janvier 2015 Autorisant M.MATOUE Appolinaire, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut d'adminisration des entreprises (IAE) de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°76 du 7 janvier 2015 portant reclassement, nomination et versement de M.ITOUA Dieudonné, professeur de collège d'enseignement générale des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°77 du 7 janvier 2015 portant avancement et versement de M.NGOLA Boniface, adjoint technique technique contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°81 du 7 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de M.BANATOULOU Rodacien Eustache, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - (Non publié au JO)

Arrêté n°82 du 7 janvier 2015 portant reconstitution de carrière administrative de M.IKAMBA Abraham, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°83 du 7 janvier 2015 portant reconstitution de carrière administrative de monsieurMALONGA Jean de Dieu Stanyslas, agent technique des techiques industrielles des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services techniques. (Non publié au JO)

Arrêté n°84 du 7 janvier 2015 portant nomination d'un directeur départemental de la surveillance du territoire (Publié au JO 2015-03)