Textes de droit congolais

Loi n°5-2015 du 4 février 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-242 du 4 février 2015 fixant les modalités d'encadrement des tarifs des services de communications électroniques (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-243 du 4 février 2015 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications ouverts au public (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-244 du 4 février 2015 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation et les conditions d'utilisation des ressources en numérotation (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-245 du 4 février 2015 fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux et services postaux (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-246 du 4 février 2015 portant attribution en propriété à la fédération congolaise de foot-ball, de la parcelle de terrain non batie, cadastrée : section 12, bloc 3, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-08)

Décret n°2015-247 du 4 février 2015 portant ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la convention sur la diversité biologique (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-248 du 4 février 2015 portant réglementation de l'activité de transfert intérieur de fonds par les sociétés de transfert de fonds (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-240 du 3 février 2015 portant nomination du doyen de la faculté des sciences économiques (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-241 du 3 février 2015 portant nomination du doyen de la faculté de droit (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-236 du 29 janvier 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-237 du 29 janvier 2015 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-238 du 29 janvier 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-239 du 29 janvier 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-233 du 28 janvier 2015 portant nomination de deux officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1832 du 28 janvier 2015 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°166 du 27 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude, de Mme.LENGOUA née MALANKELI Evelyne, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°1567 du 26 janvier 2015 portant agrément de la société MORGAN WILDER CORPORATION pour lexercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1568 du 26 janvier 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du centre d'insertion et de Réinsertion des enfants Vulnérables (CIREV) arrondissement 8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1406 du 23 janvier 2015 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain bâties et non bâties situées à Makala, district Hinda, département du kouilou (Publié au JO 2015-06)