Textes de droit congolais

Décret n°2015-222 du 23 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commision de suivi des situations liées aux véhicules automobiles importées déclarés volés (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-223 du 23 janvier 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la sécurité et la circulation routière (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015 relatif à l'immatriculation des aéronefs civils (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-225 du 23 janvier 2015 portant attributions et organisation de la Direction générale de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-178 du 21 janvier 2015 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l'accord-cadre signé le 19 juin 2006 sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commercilae entre le ministère du plan, de l'aménagement du territoire, de l'intégration économique et du NEPAD de la... (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-179 du 21 janvier 2015 portant organisation du ministère de l'intérieur et de la décentratlisation (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1093 du 21 janvier 2015 autorisant l'Association Jeunesse pour la vie du Kouilou, à organiser une quête publique (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1094 du 21 janvier 2015 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Mme.ATARAMA Vera Lesmy Gisela (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°818 du 19 janvier 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une ligne d'alimentation électrique moyenne tension, troçon Makola-usine CIMAF, district Hinda, département du kouilou (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°920 du 19 janvier 2015 portant agrément de la société Terminaux du Basin du Congo à l'exercice de l'activité de la manutention et d'acconage au Port Autonome de Brazzaville (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°921 du 19 janvier 2015 portant attribution à la société Boya Congo Développement SA d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°789 du 16 janvier 2015 fixant les caractéristiques de la carte des inspecteurs de l'aviation civile (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°790 du 16 janvier 2015 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers de Gamboma au titre du recrutement direct. (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°791 du 16 janvier 2015 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct. (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°792 du 16 janvier 2015 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct. (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°793 du 16 janvier 2015 portant organisation du concours d'entrée au peloton interarmes de l'académie militaire Marien NGOUABI (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°794 du 16 janvier 2015 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire générale LECLERC (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°795 du 16 janvier 2015 portant nomination de l'attaché à l'éducation physique et sportive au cabinet du ministre des sports et de l'éducation physique. (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°529 du 14 janvier 2015 portant nomination des membres des commissions spécialisées du comité d'organisation des onzièmes jeux africians, Brazzaville 2015 (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°530 du 14 janvier 2015 fixant l'organisation et les attributions des services et des bureaux de l'angence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2015-05)