Textes de droit congolais

Décret n°2015-100 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société d'explotation minière du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Etaba II, dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2015-101 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société d'exploitation minière du Congo d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit permis Bellevue, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-102 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société congolaise de Recherches et d'exploitation Minières d'un permis de rechersches minières pour la potasse dit permis Noumbi dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-103 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Luyuan des mines Congo d'un permis d'exploitation pour la potasse dit permis Mboukoumassi, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-104 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société d'exploitation minière du Congo d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Gatongo-Kounda, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-105 du 13 janvier 2015 portant retrait du permis d'explotation dit permis Yangandou, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-106 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Congo Gold d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Mayombe Est, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-107 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Saison Zhong d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Camp Foralac, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-108 du 13 janvier 2015 modifiant l'article 2 du décret n°2012-1210 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société Sino Congo Development s.a.r.l d'un permis de recherchers minières pour les polymétaux dit permis Louvakou, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-109 du 13 janvier 2015 portant deuxième renouvellement au profit de la société Sintoukola Potash du permis de recherches minières pour la potasse, dans le département du Kouilou dit permis Sintoukola (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-110 du 13 janvier 2015 portant renouvellement au profit de la société COMINCO s.a du permis de recherches minières pour l'uranium, dans le département du kouilou dit permis Kola-Tchikanou - Uranium (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-111 du 13 janvier 2015 portant renouvelle au profit de la société COMINGO s.a du permis de recherches minières pour les phosphates, dans le département du kouilou, dit permis kola-Tchikanou-Phosphates (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-83 du 12 janvier 2015 portant reconnaissance de la fondation Brasco comme établissement d'utilité publique (Publié au JO 2015-04)

Arrêté n°223 du 9 janvier 2015 portant engagement de mlle ABIA IKESSE Dora Malica, en qualité d'agent spécial principal contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°224 du 9 janvier 2015 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.ANSI Arnaud Pelvin. (Non publié au JO)

Arrêté n°225 du 9 janvier 2015 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.EBARA SHONGO Roland Vincent. (Non publié au JO)

Arrêté n°226 du 9 janvier 2015 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuelle, en tête : mlle NGAKOSSO Monique. (Non publié au JO)

Arrêté n°227 du 9 janvier 2015 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel, en tête : M.LOUBELO Lucien Abraham. (Non publié au JO)

Arrêté n°228 du 9 janvier 2015 portant engagement de M.ELENGA Norbert, en qualité d'adjoint technique contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°229 du 9 janvier 2015 portant engagement de mlle M'BOULOUKOUE Félicité, en qualité de commis des SAF contractuel. (Non publié au JO)