Textes de droit congolais
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Arrêté n°65 du 6 janvier 2015 Accordant une bonification de 10% de salaire mensuel à M.MANGA Léopold, professeur certifé des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)
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Arrêté n°66 du 6 janvier 2015 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et sur liste d'aptitude de mlle NTOUMBA Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°67 du 6 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2009, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MPASSI David, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°68 du 6 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.MOUETSEKE IBATA née AKOUA Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°69 du 6 janvier 2015 portant intégration, titularisationet nomination de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.MAKAYA née MALONGA Jeanne Marie Josée (Non publié au JO)
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Décret n°2015-1 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. DA SILVA VEIGA Antonio Josée, de nationalité portugaise. (Publié au JO 2015-03)
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Décret n°2015-2 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. BELUSSI Francisco Donizetti, de nationalité brésilienne. (Publié au JO 2015-03)
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Décret n°2015-3 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de Mme. KATENDE NGUTU Nathalie Blanche, de nationalité Congolaise (République démocratique du Congo). (Publié au JO 2015-03)
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Décret n°2015-4 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. MANGANE Adama, de nationalité malienne. (Publié au JO 2015-03)
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Décret n°2015-5 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. MANOUACH Ahmed, de nationalité marocaine. (Publié au JO 2015-03)
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Décret n°2015-6 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. TROTE Stéphane Raymond Pierre, de nationalité française. (Publié au JO 2015-03)
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Décret n°2014-849 du 31 décembre 2014 portant engagement de Melle. NKALLA Lambi en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2014-850 du 31 décembre 2014 portant engagement de Melle. ONDAY Nadya Nadège, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2014-851 du 31 décembre 2014 portant engagement de Melle. BANDO MONGOHINA Patricia Takouma en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2014-852 du 31 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NDANDOU BANZOUZI Gernique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 dse SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-853 du 31 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MOUSSONO LIVANGOU Liv Frandeje dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 dse SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-854 du 31 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BABINGOULA Rollia Bervy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 dse SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-855 du 31 décembre 2014 portant ratification de la convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Publié au JO 2015-06)
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Décret n°2014-856 du 31 décembre 2014 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au financement du projet de renforcement des capacités en statistiques (Publié au JO 2015-07)
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Loi n°47-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2013 (Publié au JO 2015-07)