Textes de droit congolais

Arrêté n°11267 du 13 septembre 2023 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la société STHIC (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11147 du 11 septembre 2023 portant cessibilité d'une propriété immobilière bâtie cadastrée : section I, Bloc : /, Parcelle : 06, située dans le périmètre du cimetière du centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11141 du 11 septembre 2023 portant nomination de l'attaché aux congolais de l'étranger du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11140 du 11 septembre 2023 portant nomination de l'attaché de presse du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11146 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11145 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11144 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11143 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-38)

Décret n°2023-1541 du 11 septembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-38)

Décret n°2023-1540 du 7 septembre 2023 instituant la redevance de sécurité et de l'immigration et fixant les modalités de sa mise en oeuvre (Publié au JO 2023-38)

Décision n°008/DCC/SVA/23 du 6 septembre 2023 sur le recours tendant à faire constater la régularité d'un titre foncier et à faire déclarer irrecevable toute demande d'établissement d'un autre titre foncier pour une même parcelle de terrain (Publié au JO 2023-38)

Décision n°007/DCC/SVA/23 du 6 septembre 2023 sur la conformité à l'article 53 de la Constitution de la décision par laquelle le tribunal de grande instance de Kinkala autorise l'église Armée du Salut à occuper une dépendance du domaine public (Publié au JO 2023-38)

Décision n°006/DCC/SVA/23 du 06 septembre 2023 recours en inconstitutionnalité des articles 47, 53 à 57, 84 à 105 et 107 de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11142 du 6 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10802 du 6 septembre 2023 portant agrément de la société « PROMAR MARINE SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10695 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « K-CHIMIE SARL » pour l'exercice de l'activité d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, des unités flottantes et fixes en mer visant les opérations désinfection, désinsectisation et dératisation (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10694 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « GLOTECH MARINE » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10693 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « TTC INGINEERING SERVICES (TECS) SARL » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10692 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « MEDIOR ITALIA» pour l'exercice des activités des travaux d'aménagement, de modification et de réparation des structures métalliques (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10691 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « RANA CONGO» pour l'exercice des travaux sous marins (Publié au JO 2023-37)