Textes de droit congolais

Arrêté n° 13846 du 3 novembre 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à monsieur Bonsang OKO LEtCHAUD (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13847 du 3 novembre 2023 portant nomination du chef de service phytosanitaire à la direction de la protection des végétaux (Régularisation) (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13848 du 3 novembre 2023 portant agrément de la société AVIAtRADE BUSINESS CONGO AIRLINES, en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13849 du 3 novembre 2023 portant agrément de la société REGIONAL, en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2023-46)

Décret n° 2023-1751 du 2 novembre 2023 portant création du système d'information de gestion de l'éducation au ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2023-46)

Décret n° 2023-1752 du 2 novembre 2023 portant révocation de quatorze auditeurs de justice dans la magistrature congolaise, en tête : SENHINGBE ADJE Evrard (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13645 du 31 octobre 2023 portant agrément de monsieur KOUAME (Brou Olivier) en qualité de directeur général d'Ecobank Congo s.a. (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13521 du 30 octobre 2023 portant mise en place de la commission interministérielle chargée de la rédaction des textes d'application de la loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13444 du 27 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de négocier la convention collective des travailleurs de l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP) (Publié au JO 2023-45)

Décision n° 009 du 27 octobre 2023 sur la conformité à la Constitution des articles 7 et 19 du code pénal (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13366 du 26 ocotbre 2023 portant nomination des chefs de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13368 du 26 octobre 2023 portant agrément de la société « Central Auto Congo», à l'exercice de profession de transport routier des marchandises (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13369 du 26 octobre 2023 portant agrément de la société « IBFCCA », à l'exercice de l'activité de délivrance des permis de conduire et des cartes grises sécurisés (Publié au JO 2023-45)

Loi organique n°32-2023 du 25 octobre 2023 déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ainsi que la procédure à suivre (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°13201 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 2 », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13200 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 1 », dans le département du Niari. (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13199 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Societe African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 5A », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13198 du 25 octobre 2023 Portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 4A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13197 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 3A », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13196 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 2A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)