Textes de droit congolais
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Arrêté n°23 090 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle ONDZIBA Novalis Armel (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 091 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAZEBIBOUTA Brice Pépin (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 092 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SAMBA Grégoire Dieudonné (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 093 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle KINZONZI Nadège Diane Cybelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 094 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de mlle ISSOMBO Olga Léocadie, agent contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 095 du 30 décembre 2014 portant affectation de M.OLINGOU Antoine, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 096 du 30 décembre 2014 portant affectation de mlle MAKANINGA Paulienne Francine, agent principale contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 097 du 30 décembre 2014 portant affectation de M.NGASSONGO Pepin Cloud Aristide, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 098 du 30 décembre 2014 portant affectation de M.ANDZOUANA Norbert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 099 du 30 décembre 2014 autorisant M.NGASSAKY AHOUE Aimé Clotaire, adjoint technique de la statistique contractuel des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (AED) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 100 du 30 décembre 2014 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école inter-Etats des douanes de Bangui en République Centrafricaine en tête : NGAPI Claude Olivier (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 101 du 30 décembre 2014 autorisant mlle SAMBA Jeanne Clarisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 102 du 30 décembre 2014 autorisant M.MOUMBOYA BAÏNEBE Arnaud, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut technique professionnel (ITP) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 103 du 30 décembre 2014 autorisant mlle MAMBONGUELE Léocadie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 104 du 30 décembre 2014 portant reclassement et nomination de M.BOUENISSA Fréderic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 105 du 30 décembre 2014 portant reclassement et versement de M.TSATY Jean Baptiste, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 106 du 30 décembre 2014 portant reclassement et nomination de M.OKISSA Timothée, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 107 du 30 décembre 2014 plaçant M.BOUSSILA Raphaêl, ingénieur d'agriculture contractuel de la catégorie I, échelle 1 en position de détachement (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 108 du 30 décembre 2014 portant avancement et versement de mlle LIBONDO Marthe, secrétaire d'administration contractuelle retraitée (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 109 du 30 décembre 2014 portant avancement et versement de mme MASSAMBA née MATANGA Pauline, dactylographe contractuelle (Non publié au JO)