Textes de droit congolais
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Loi n°37-2013 du 30 décembre 2014 portant création de l'université Denis SASSOU- N'GUESSO (Publié au JO 2014-04)
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Arrêté n°23000 du 29 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle NGAMBOU Elise, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°23001 du 29 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de mlle GALIPE Blanche Marie Hortense, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°23002 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme IGNANGA MASS née BISSAHOU YEMBI Félicité, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23003 du 29 décembre 2014 portant promotion et versement à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle GATSE INANGA Gina Josiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23004 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle NGUIAN GOUNA Régine Gaêlle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23005 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle KAZI NDOUNDOU Marcelline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23006 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ELO Jacques, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23007 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement et bonification d'échelon de M.BABALAKO Antoine Marie, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), retraité (Non publié au JO)
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Arrêté n°23008 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MALONGA David Anselme, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23009 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.LOUFOUMA Marie Blaise, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23010 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 de mme ALOULA née NZIELI Antoinnette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23011 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIERE TSAKA Gelapsie Gaustove, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23012 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.KOUANGOU Gilbert, infirmier breveté des cadres de la catégorieD, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°23013 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mme KIYINDOU née BITSINDOU Pierrette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23014 du 29 décembre 2014 portant versement , promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de mlle BAZOLANA Flore Mireille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23015 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MABOBO MANGOTA, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23016 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de M.BATAMIO Germain, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23017 du 29 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.BOUSSAKOUDI Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 018 du 29 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude versement de mlle NGOSSOLO Victorine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)