Textes de droit congolais

Arrêté n°17174 du 7 décembre 2023 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 5e génération ouvert au public à la société MTN CONGO s.a. (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n° 16997 du 6 décembre 2023 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2023-50)

Décret n°2023-1769 du 5 décembre 2023 portant création, attributions et composition du comité d'orientation stratégique du programme « accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services » (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1770 du 5 décembre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018-383 du 11 octobre 2018 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet des réformes intégrées du secteur public (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1771 du 5 décembre 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2018-384 du 11 octobre 2018 portant création, attributions et organisation de l'unité de coordination du projet des réformes intégrées du secteur public (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°16941 du 5 décembre 2023 portant nomination d'un attaché juridique (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°16942 du 5 décembre 2023 portant nomination d'un attaché aux contrôle et suivi des sociétés minières (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°16943 du 5 décembre 2023 portant nomination d'un attaché à la géologie (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°16944 du 5 décembre 2023 portant nomination d'un attaché aux mines (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1767 du 5 décembre 2023 portant nomination de deux directeurs centraux au guichet unique des opérations transfrontalières (GUOT) (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1768 du 5 décembre 2023 portant nomination des membres de la coordination nationale de la commission nationale de rationalisation de l'aide publique au développement (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n° 16517 du 1er décembre 2023 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à La Congolaise des Routes (LCR) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16518 du 1er décembre 2023 ­accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société de développement de l'élevage du Congo (SODELCO) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16519 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de M. MADINGOU (Don Christ Junior) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16520 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de M. DZABA­-MAKITA (Prosper) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16521 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de Mlle OLOHME (Honorine-Vianeye) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16522 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de M. PIERRE (Antony) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16523 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de Mlle MAKOUKA MONDAKO (Larissa) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16524 du 1er décembre 2023 portant suppression de nom de M. TEMBOT TCHIAKOU (Régis Victor) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16525 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de M. OMBOLA (Théophile Andril) (Publié au JO 2023-50)