Textes de droit congolais
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Arrêté n°8688 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 7, le commandant LEMVO GONDET (Hemeric Asley) (Publié au JO 2024-24)
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Arrêté n°8687 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n° 5, le capitaine de frégate BIBIS PAILLONG (Chérubin Bonaventure) (Publié au JO 2024-24)
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Arrêté n°8686 du 8 mai 2024 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le colonel BOUKITA (Abel Michel) (Publié au JO 2024-24)
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Arrêté n°8685 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de cabinet du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le colonel MALANDA BAZINGA (Nestor) (Publié au JO 2024-24)
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Arrêté n°8684 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)
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Arrêté n°8523 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du plan de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8524 du 7 mai 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Anlong International (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8525 du 7 mai 2024 portant attribution à la société Zhen Jiang International Congo Services (Z.J.I.C.S) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8520 du 7 mai 2024 portant nomination d'un secrétaire général de district (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8521 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires au ministère du contrôle d'Etat de la qualité du service public et de la lute contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8522 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du budget des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8423 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Groupe de Froid Moderne» pour l'exercice des activités de réparation, d'entretien et de maintenance des équipements frigorifique (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8424 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Cegelec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8422 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Proteck» pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaire (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8573 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Welltec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8421 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8420 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Sitrad Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8419 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Conc'Ansa » pour l'exercice de l'activité de dragage de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8418 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'armateur (affréteur ou fréteur) (Publié au JO 2024-21)
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Décret n°2024-205 du 3 mai 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-21)