Textes de droit congolais
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Décret n°2023-1537 du 30 août 2023 portant uniformisation de la tenue scolaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10489 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « AIR LIQUIDE CONGO SA» pour l'exercice des activités d'entretien, de recharge et de maintien des équipements de lutte incendie et de sécurité du personnel à bord des navires, plate - forme et autres dispositifs en mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10488 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « MAERSK CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10487 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « SEANERGY REEDERI » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10486 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CONGO CARES SARL » pour l'exercice de activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10485 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « SOCIETE DE GESTION DES SERVICES PORTUAIRES DU CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10484 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « MI SWACO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10483 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « MALON - TRADING » pour l'exercice de l'activité de prestation de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10482 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « ENERMECH CONGO » pour l'exercice des activités d'expertise maritime liées au secteur pétrolier (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10481 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10480 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10479 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignature (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10478 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10477 du 29 aout 2023 portant nomination des conseillers au cabinet du commandant des forces de police (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10476 du 29 août 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une plateforme de forage, au lieu-dit « Djeno », arrondissement 6 Ngoyo, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-37)
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Décret n°2023-1458 du 29 août 2023 portant nomination d'un conseiller du Président République (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10458 du 28 aout 2023 portant nomination du chef de cabinet du commandant des forces de police (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10457 du 28 aout 2023 portant nomination de l'attachée aux relations publiques et à la communication du commandant des forces de police (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10403 du 25 août 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°7447 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville) (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10426 du 25 août 2023 portant agrément de la « DCI- PHARMA » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-36)