Textes de droit congolais

Arrêté n°13198 du 25 octobre 2023 Portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 4A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13197 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 3A », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13196 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 2A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13195 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 1A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13202 du 25 octobre 2023 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour l'or dite « Camp-Sneb » dans le département du Niari, appartenant à la société « Mak Services Sarlu » au profit de la société « Kun Xin Mine » (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n° 13134 du 24 octobre 2023 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13135 du 24 octobre 2023 portant cassation d'un officier des forces armées congolaise (Publié au JO 2023-45)

Décret n°2023-1750 du 23 octobre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°13105 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kingouala » dans le département du Pool (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13104 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kingouala 1 » dans le département du Pool (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13103 du 23 octobre 2023 portant agrément du docteur BOUKIRA (Narcisse) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13102 du 23 octobre 2023 portant agrément de la société « Sotramac » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13101 du 23 octobre 2023 portant agrément de la société « Océan Crewing Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-44)

Avis n°002-ACC-SVC/23 du 20 octobre 2023 sur la conformité à la Constitution de la loi organique déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgetaire ainsi que la procédure à suivre (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°13047 du 20 octobre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction du corridor de la ligne haute tension de 400MW allant du poste de transformation de Mongo-Kamba II à la zone économique spéciale de Pointe-Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13005 du 19 octobre 2023 portant homologation et rendant d'application obligatoire la norme congolaise relative à la farine de manioc comestible (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13004 du 19 octobre 2023 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement monsieur KIOUNGA BADILA (Parfait Belvie) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13003 du 19 octobre 2023 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, département éducation nationale, recherche scientifique et innovation technologique monsieur MOUTOU (Ganesh Herval Guychard) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12913 du 17 octobre 20233 portant nomination du chef de service du secrétariat central au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et l'habitat, monsieur MBANIYA (Vianney) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12912 du 17 octobre 2023 portant nomination de l'assisttante du directeur de cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, Mme BONGOU (Lise Gnangala) (Publié au JO 2023-44)