Textes de droit congolais
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Arrêté n°22 981 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mme ITOUA née MAKELE Augustine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 982 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGUEKOU Régis Aymard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 983 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MASSENGO Emma Sidonie, médecin des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 984 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mme MIATOULA NSOUNDA née NGAMBA BISSAKANANO Augustine, professeur d'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 985 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.EBATA Constant, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 986 du 24 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAGNIMA MOUKETO Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 987 du 24 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BISSEGHOSSOLO Christophe, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 988 du 24 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme MANANGOU née MASSOUMOU Marguerite Yolande,institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22989 du 24 décembre 2014 déclarant les journées du 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015 chômées et payées sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22990 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22991 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MALOUMBI Jean-Baptiste Marie Roger (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22992 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.ATTIE Ali (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22993 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à M.SABNANI Vinay Bhagwandas (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22994 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.ETOMBE François (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22995 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.CAVOZZA Sonia (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22 996 du 24 décembre 2014 autorisant M.MONGO Clément, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' E.N.M.A de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 998 du 24 décembre 2014 autorisant M.KIBONGUI MALONGA Bruno, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' E.N.M.A de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 999 du 24 décembre 2014 portant avancement versement et bonification d'échelon de mlle BAMBIEDI Victorine, agent technique de santé contractuelle retraitée (Non publié au JO)
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Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014 relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°4419 du 28 avril 2016 fixant les renseignements et la périodicité de transmission des données statistiques et financières à l'agence nationale de l'aviation civile (JO 2016-19)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-4 du 24 décembre 2014 Sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 482 de procédure civile, commerciale, administrative et financière (Publié au JO 2015-01)