Textes de droit congolais
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Décret n°2014-801 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.OYOUA ANGOULOU Papy Esther (Non publié au JO)
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Décret n°2014-802 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NDINGA SOMBOKO Pamela Philmalhene dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-803 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : Melle EBANDA Marianne Edline Vissainte (Non publié au JO)
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Décret n°2014-804 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle MAMPASSA Destinée Innocente (Non publié au JO)
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Décret n°2014-805 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NGOUL KINANE Gurney Jogeld dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-806 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MAMBOUANA Cherubin Ascension Precieux dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-807 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. DOUNIAMA Vey Moulon Leda Nuptia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-808 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.DIBI NANGOULANOU Honey (Non publié au JO)
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Décret n°2014-809 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KANDANDA Igor (Non publié au JO)
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Décret n°2014-810 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MPASSI HEMILEMBOLO Jean Olivier (Non publié au JO)
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Décret n°2014-811 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. ONGOUEMBET EYOKA Brice Christian dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-812 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGOYI NGAMOUAYA Idriss (Non publié au JO)
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Décret n°2014-813 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.PINDOU GANTSIBI Arsène (Non publié au JO)
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Décret n°2014-814 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. TEDA Francis Paterne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-815 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle ADOUA ISSONGO Rovelie Nadine (Non publié au JO)
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Décret n°2014-816 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle ELIEMI OFOUNDA Ardie Sternelle (Non publié au JO)
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Décret n°2014-817 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. BOUNDA Fiacre Venceslas dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-818 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. KISSITA Angela Thercia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-819 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : Melle PASSI Meleine (Non publié au JO)
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Décret n°2014-820 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MABIALA MBOUNGOU Gabriel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)