Textes de droit congolais
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Décret n°2014-821 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. IBARA Percystan Junior dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-822 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. LOEMBA Rodeck Alan dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-823 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MOUANGASSA Pricesse Gaétane Line dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-824 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MOUKONGO Joannick Harvey dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-825 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BADIA Marielle Saintia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-826 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. IKOLO Andronic Ulrich dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-827 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. KISSENGO NKENGUE Charline Leticia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-828 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BOUYAMBA NSINGUI Liria Rudallié dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-829 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BADJI Ines Hardileine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-830 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BOUDZOUMOU Joignie Gerdy Lalande dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-831 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA NIELENGA Lylia Clark dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-832 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.KOUSSACKANA Chancelvy Sey Reaclay (Non publié au JO)
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Décret n°2014-833 du 23 décembre 2014 portant engagement de M. CAPITA Philippe en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-834 du 23 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.LOUFOUMA Hyacinte (Non publié au JO)
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Décret n°2014-835 du 23 décembre 2014 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - M.MASSAMBA Ernest (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 795 du 23 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.IBEAHO Séraphin Raphaèl, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 796 du 23 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle LOAMBA Cristèle Carole, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 797 du 23 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BANTSIMBA Tangui, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 798 du 23 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.OMIERE Félix, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 799 du 23 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle ONDELE Bernadette, économe des cadres de la catégorie II, échelle 2 desservies administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)