Textes de droit congolais

Décret n°2023-524 du 26 mai 2023 instituant la commission interministérielle chargée de préparer l'acquisition par l'Etat d'un lot de trois immeubles auprès de la société civile immobilière (SCI) de l'orient (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-523 du 26 mai 2023 portant nomination des directeurs centraux à l'agence congolaise de l'emploi (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-522 du 26 mai 2023 portant nomination de deux personnalités au comité de direction de l'école génie travaux (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-528 du 25 mai 2023 portant nomination des inspecteurs divisionnaires de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-521 du 25 mai 2023 portant nomination du vice président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-520 du 25 mai 2023 portant nomination du président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-519 du 25 mai 2023 relatif à la prorogation de la durée du dénombrement principal du cinquième recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-433 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général du développement local (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-432 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-431 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des affaires électorales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-430 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des collectivités locales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-429 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-428 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-427 du 24 mai 2023 portant nomination d'un préfet (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6122 du 19 mai 2023 accordant à la société Olympia un agrément pour l'exercice des activités d'importation de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6114 du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté de nomination de M.MOUELLO Denis Noël Bienvenu en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6112 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de M.DAMBA Octave (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6111 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de BOUKAKA Belva Maria Pisky (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6121 du 17 mai 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2023-34)