Textes de droit congolais

Arrêté n°12911 du 17 octobre 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, Mme NZINGOULA NSONA MATONDO (Linda Ornella) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12910 du 17 octobre 2023 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12909 du 17 octobre 2023 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de la constructon, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12908 du 17 octobre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, monsieur NGANONGO OSSERE (Julio) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12907 du 17 octobre 2023 portant agrément de Mme ZHOU (Zhe) en qualité de dirigeante de la société I-Shop Sarlu (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12906 du 17 octobre 2023 portant agrément de la société I-Shop Sarlu en qualité de bureau de change (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1747 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1746 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1745 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1748 du 16 octobre 2023 rectifiant le décret n°2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12876 du 16 octobre 2023 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières de la direction centrale du service de santé, le colonel MBAKI (Mick Wilfrid) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12875 du 16 octobre 2023 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'Etat-major général des forces armées congolaises, le lieutenant-colonel KOUTOU (Borgia Hector) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12874 du 16 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2023 (3e trimestre 2023)  (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12872 du 16 octobre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Burren Energy Congo Limiter à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12873 du 16 octobre 2023 portant changement d'armée d'un officier sulbarterne des forces armées congolaise à la gendarmerie nationale, le lieutenant de vaisseau MAKAMBALA BOLEBA (Diane Mariette) (Publié au JO 2023-44)

Loi n°31-2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1741 du 12 octobre 2023 portant déclassement d'une réserve foncière de l'Etat située aux lieux dits villages «cité de David »et « Diambou-Fouana » district de Louvakou, département du Niari  (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1742 du 12 octobre 2023 portant cession à titre onéreux d'une réserve foncière du domaine privé de l'Etat située aux lieux dits village « cité de David » et «Diambou-Fouana » district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1735 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2022-111 du 18 mars 2022 portant réorganisation de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1736 du 12 octobre 2023 instituant l'approche fondée sur les risques pour l'exécution des contrôles fiscaux et douaniers (Publié au JO 2023-42)