Textes de droit congolais

Arrêté n°10405 du 25 août 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10404 du 25 août 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10393 du 24 août 2023 portant renouvellement de l'agrément accordé pour l'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés à la société OMEGA ENERGY CONO (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10398 du 24 août 2023 portant publication de la liste définitive des sénateurs à l'issue des élections sénatoriales, scrutins des 20 et 22 août 2023 (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10383 du 23 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par la bureau d'Etudes « OIL & GAS-PEOPLE & PERFORMANCE » (OGP-SAS) (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10382 du 23 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par le bureau d'Etudes ECOGLOBAL AFRICA SERVICES (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1388 du 22 août 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1387 du 22 août 2023 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1386 du 22 août 2023 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1385 du 22 août 2023 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1384 du 22 août 2023 portant nomination du directeur de la reconnaissance tactico-opérationnelle de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1383 du 22 août 2023 portant nomination du chef d'état-major du 33e groupement naval (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1382 du 22 août 2023 portant nomination du commandant du 33e groupement naval (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1381du 22 août 2023 portant nomination du directeur du personnel militaire à l'état-major de la marine nationale (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10196 du 16 août 2023 instituant le projet initiative école productive (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10167 du 11 août 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule d'optimisation de la gestion de la trésorerie de l'Etat (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10168 du 11 août 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Toumba » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10169 du 11 août 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bougouloukou » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10171 du 11 août 2023 portant attribution à la société A.S Bulding d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bafam » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10172 du 11 août 2023 portant attribution à la société Kid's Group d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ndola » (Publié au JO 2023-34)