Textes de droit congolais

Arrêté n°22 712 du 19 décembre 2014 portantpromotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KODIA Zacharie Adrien, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 713 du 19 décembre 2014 autorisant M.BADINGA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 714 du 19 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOULI Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°22 715 du 19 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU NZILA Ludovic Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°22 716 du 19 décembre 2014 portant intégration dans la police nationale de deux (02) jeunes gens en provenance de la vie civile (Non publié au JO)

Arrêté n°22717 du 19 décembre 2014 fixant les valeurs Free On Board, FOB, pour la détermination des valeurs Free On Truck, FOT, pour le calcul de la taxe d'abattage des bois en grumes et de la taxe à l'exportation des bois (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22718 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe à l'exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22719 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe d'abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22 720 du 19 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MIFOUNDOU Sammy Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°22 550 du 18 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUHANI BAVOUKININA Lucien Yves, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 551 du 18 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.YOUYOU Patrice, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 552 du 18 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MPOUA Brice Ghislain,secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 553 du 18 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MAPESSI-MOUTSINGA Léonie, greffier des cadres de la catégorie II, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°22 554 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.LEKOULEMBIRA Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services admiistratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 555 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BASSOUAMINA André, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services admiistratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 556 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle ODJOLA Alexandrine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 557 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BIHAYITOU MALIGA Raymond Deker, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 559 du 18 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGAYI Philippe, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 560 du 18 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de mlle INGOBA Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 561 du 18 décembre 2014 portant promotion au titre de l' année 2013 de M.NTSIBA LEKIBI Sébastien, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)