Textes de droit congolais
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Décret n°2014-764 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. POO-NGUEKO Marie Josephine Mérite dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-765 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle BITIMOU Claudia Melaine (Non publié au JO)
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Décret n°2014-766 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. DIKOBAT Crépin Gautier dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-767 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. LOUFOUA CETIKOUABO Guy Ruonce dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-768 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NKAKOU Stevy Rodney dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-769 du 18 décembre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2282 du 10 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.MOKAMBO Thierry (Non publié au JO)
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Décret n°2014-770 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BAMBA PEMBA Ollie Parfaite dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-771 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. AMBENDE Norland Steve dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-772 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MARLA DIDI Dens dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-773 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : M.LOUFOUA-LEMY Fabienne Ursula (Non publié au JO)
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Décret n°2014-774 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MVIRI Dev Brege Stellie dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information ( journalisme) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-775 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. KIE-ITOUA Rosny Cédric dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-776 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MACK MAKOLO Alix Percy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-777 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle MIAKETAMA NKOUSSOU Josiane Chartérise (Non publié au JO)
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Décret n°2014-778 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NGOMA LOUKOULA Cléam Ardech dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-779 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. GUELINO Mazane dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-780 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.DAUBOUSSY MANGO Dominique Stellvens (Non publié au JO)
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Décret n°2014-781 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MANTSANGA Belly Hyllarionne dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-782 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. OBAMI ONDON Harmel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-783 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-52)