Textes de droit congolais
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Décret n°2014-674 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. BOPOUMBOU Bionïck Stiven dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-675 du 17 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°2002-237 du 2 juillet 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale - Melle OBARAH Emma Nicole (Non publié au JO)
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Décret n°2014-676 du 17 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°8600 du 03 aooût 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.KINKONDA MIKOUIZA Beaudouin Rochel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-677 du 17 décembre 2014 portant rectificatif aux decrets n°2004-257 du 07 juin 2004, 2004-293 du 11 juin 2004, 2004-258 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2014-678 du 17 décembre 2014 portant radiation des effectifs de la fonction publique de Mme. MOUAMBA née GOURA Philomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-679 du 17 décembre 2014 portant affectation à la société AL OTHMAN Real Estate Congo SCI d'une parcelle de terrain dans le domaine portuaire de l'ex-ATC de Brazzaville, objet du titre foncier n°31 (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22 441 du 17 décembre 2014 portantengagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint contractuel en tête M.OPOU Cyr Patou Freddy (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 442 du 17 décembre 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité d' institutrice de l'enseignement technique contractuelle , en tête : mlle GNAMONGUI Nicaise (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 443 du 17 décembre 2014 portant engagement de M.DADA MANDEKO Wilfrid Gildas en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 444 du 17 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : mlle AYESSA Brigitte Charlotte (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 445 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête mlle OLEA INGOBA Ruthe Larissa (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 446 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête mlle ITOUA Nolène Francina (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 447 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête mlle NGUIMBI MOULANGOU MOUNDONGO Diana (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 448 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête M.KAMBILA Lutvez Alband (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 449 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête mlle OBAMBI TCHAMIT Doir Flora (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 450 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OBOUNOU Georges, inspecteur des CEGdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 451 du 17 décembre 2014 accordant une bonification d'échelon à M.DIBAKALA Eugène Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 452 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.TCHIKAYA Jean Baptiste Duc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 453 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années , 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUENGO BILLA Spartak Patcheli, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 454 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LIBALA Noêl, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)