Textes de droit congolais

Arrêté n°12565 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 2 »dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12564 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 1 » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12563 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 9 » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12562 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 8 » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12561 du 9 octobre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale EXMAR SINGAPOR PTE LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12560 du 9 octobre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DAJAN SRL CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1719 du 6 octobre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1726 du 6 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1723 du 6 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1722 du 6 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1721 du 6 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1725 du 6 octobre 2023 portant radiation au tableau d'avancement des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1724 du 6 octobre 2023 portant radiation au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12547 du 6 octobre 2023 portant additif n°21621 du 28 septembre 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (4e trimestre 2023) (Régularisation) (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12545 du 6 octobre 2023 accordant à la société Centrale Electric du Congo une autorisation de vente directe de l'électricité (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12546 du 6 octobre 2023 portant radiation de trois sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12548 du 6 octobre 2023 fixant les frais d'établissement, de cession et de renouvellement du titre de voyage biométrique des réfugiés (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12514 du 5 octobre 2023 portant approbation de l'avenant au contrat de bail emphytéotique du 21 avril 2016 (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12515 du 5 octobre 2023 portant nomination d'un chef de service des études, BOKO NIEMET Brejnev Taurus (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12394 du 2 octobre 2023 portant agrément de la société « FLOTEL CONGO» pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2023-42)