Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°22 173 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONTSOUKA MBOU Cyr Jackson (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 174 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAN Antoine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 175 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANGA FOUANAMIO Sylvestre Pierre (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 176 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PELE Sylvain (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 177 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à monsieurIPOYE Jean Pierre (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 178 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IPOYE Jean Pierre (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 179 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUAHNI oseph (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 180 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à monsieurSOKI SOKI Elvis Franck (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 181 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DACON Dumas Aurelieu Darius Adrien (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 182 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKALA Nicolas (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 183 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MITSIENO Alphonse (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 184 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOMBOLO Simon (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 185 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANZOULOU Basile (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 186 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.APOUA Jules (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 187 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSIABIYA David (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 188 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TONGO Jean Bernard (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 189 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKANDA Ange Léon (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 190 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATCHY née PANGOU BOUMBA Celestine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 191 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUOLI (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°22 192 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIHOUNGUI Martin (Non publié au JO)