Textes de droit congolais

Décret n°2023-1564 du 15 septembre 2023 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis, arrondissement n°1 E.P, Lumumba , centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1563 du 15 septembre 2023 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de L'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis arrondissement n°1 E.P, Lumumba , centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1562 du 15 septembre 2023 modifiant l'article 2 du décret n°2020-646 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Badondo » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1574 du 15 septembre 2023 portant nomination de la directrice générale du portefeuille public (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1573 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1578 du 19 septembre 2023 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains des auditeurs de justice, en tête YOKA Venance Chancel (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1575 du 15 septembre 2023 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains des auditeurs de justice, en tête BOBONGO Louis Chryos (Régularisation) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023–1572 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'agence de développement de l'économie numérique, GOULOUBI (Héliodore Francis Alex) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1571 du 15 septembre 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de développement de l'économie numérique, EBALE (Ghislain) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1570 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général des transports terrestres monsieur ATALI (Mopaya) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1569 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'économie, de l'audit et du trading pétrolier monsieur IKAMA (Jean-Jacques) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1568 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la valorisation du gaz TCHINIANGA PAMBOU (Christian Hippolyte) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1567 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'aval pétrolier, NGOLA (Richard) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1566 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'amont pétrolier, ONANGA (Stev Simplice) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1565 du 15 septembre 2023 portant nomination de l'inspecteur général des hybrocarbures, MOUFOUADZOUMI (Timothée) (Publié au JO 2023-40)

Loi n°26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques (Publié au JO 2023-39)

Loi n°25-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local (Publié au JO 2023-39)

Loi n°24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l'obtention de visa sans frais à l'arrivée pour les détenteurs... (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1545 du 15 septembre 2023 attribution à la société Ulsan Mining Congo S.A.U d'un permis d'explitationpour le fer dit « permis Mayoko-Moussondji», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1548 du 15 septembre portant approbation de la structure des programmes et dotations budgétaires de l'Etat (Publié au JO 2023-39)