Textes de droit congolais

Décret n°2023-928 du 21 juillet 2023 portant nomination d'un directeur central et des inspecteurs centraux à l'inspection générale du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-927 du 21 juillet 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'enseignement technique du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-926 du 21 juillet 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration et des ressources humaines du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-925 du 21 juillet 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'enseignement professionnel du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-924 du 21 juillet 2023 portant nomination du directeur des systèmes d'information au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-923 du 21 juillet 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9924 du 21 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture de la Station de Traitement et d'Epuration des Eaux Usées de la société SARIS CONGO de Moutela , District de Kayes, Département de la Bouenza (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9923 du 21 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture des installations et activités de l'Unité de Broyage du calcaire (UBC) de la société SARIS CONGO, dans le district De Madingou, Département de la Bouenza (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9878 du 20 juillet 2023 portant agrément de la société « INTERNATIONAL REGISTER OF  SHIPPING INTLREG » pour l'exercice de l'activité de classification des navires ou d'organisme reconnu (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9877 du 20 juillet 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous- officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9876 du 20 juillet 2023 portant nomination du chef de division de la recherche scientifique et technique de la direction centrale du service de santé (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9875 du 20 juillet 2023 portant nomination du chef de division logistique de la direction centrale du service de santé (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9846 du 19 juillet 2023 portant nomination des membres du comité de pilotage du programme national des filets sociaux (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9849 du 19 juillet 2023 accordant à M.MOUKILA Jean Mchel une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9848 du 19 juillet 2023 accordant à M.OUOLOGUEM Aly une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9847 du 19 juillet 2023 accordant à M.BANZOUZI Jean Claude une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-30)

Loi n°22-2023 du 18 juillet portant création de l'institut des hautes études maritimes et fluviales (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9740 du 18 juillet 2023 portant agrément de la société FHC MEDICA au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9739 du 18 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial d'entreprise dénommé CMSO ENI CONGO (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9738 du 18 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée LIFE STYLE SANTE (Publié au JO 2023-30)