Textes de droit congolais

Décret n°2023-854 du 14 juillet 2023 portant modification du décret n°2020-137 du 20 mai 2020 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-853 du 14 juillet 2023 portant nomination d'un membre de la commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-852 du 13 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Côte d'Ivoire (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-824 du 13 juillet 2023 portant nomination du commandant du 4e bataillon des chars légers (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-823 du 13 juillet 2023 portant nomination du commandant de l'escadron de protection de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-822 du 13 juillet 2023 portant rectificatif des prénoms au décret n°2022-293 du 7 juin 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-821 du 13 juillet 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-820 du 13 juillet 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9440 du 13 juillet 2023 portant nomination des chefs de services à la direction générale de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9439 du 13 juillet 2023 portant nomination des chefs d'agences interdépartementales, départementales et locales de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9236 du 10 juillet 2023 portant renouvellement à la société Promac Engineering Industries LTD Congo d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 2, sise à tao-tao, sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9235 du 10 juillet 2023 portant renouvellement à la société Promac Engineering Industries LTD Congo d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 1, sise à tao-tao, sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9217 du 10 juillet 2023 portant nomination des membres du comité du fonds de service postal universel (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9216 du 10 juillet 2023 portant nomination d'un membre du comité du fonds pour l'accès et le service universel des communications électroniques (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-819 du 7 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-818 du 6 juillet 2023 portant organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-29)

Arrêté n°9032 du 6 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale WEATHERFORD SEVICES LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-817 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-816 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-815 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)